{"id":5411,"date":"2021-01-18T13:21:31","date_gmt":"2021-01-18T13:21:31","guid":{"rendered":"http:\/\/oisatwasat.local\/?p=178"},"modified":"2021-01-18T13:21:31","modified_gmt":"2021-01-18T13:21:31","slug":"declaration-sur-lelimination-de-toutes-formes-dintolerance-et-de-discrimination-fondees-sur-la-religion-ou-la-conviction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oisatwasat.org\/?p=5411","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur l’\u00e9limination de toutes formes d’intol\u00e9rance et de discrimination fond\u00e9es sur la religion ou la conviction"},"content":{"rendered":"\n

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant qu’un des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies est celui de la dignit\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 inh\u00e9rentes \u00e0 tous les \u00eatres humains et que tous les Etats Membres se sont engag\u00e9s \u00e0 agir, <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

tant conjointement que s\u00e9par\u00e9ment, en coop\u00e9ration avec l’Organisation des Nations Unies en vue de d\u00e9velopper et d’encourager le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales pour tous, sans discrimination de race, de sexe, de langue ou de religion,<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme proclament les principes de non-discrimination et d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi et le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience, de religion ou de conviction,<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que le m\u00e9pris et la violation des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, en particulier du droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience, de religion ou de conviction, quelle qu’elle soit, sont directement ou indirectement \u00e0 l’origine de guerres et de grandes souffrances inflig\u00e9es \u00e0 l’humanit\u00e9, sp\u00e9cialement dans les cas o\u00f9 ils servent de moyen d’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans les affaires int\u00e9rieures d’autres Etats et \u00e9quivalent \u00e0 attiser la haine entre les peuples et les nations,<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que la religion ou la conviction constitue pour celui qui la professe un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de sa conception de la vie et que la libert\u00e9 de religion ou de conviction doit \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9e et garantie,<\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant qu’il est essentiel de contribuer \u00e0 la compr\u00e9hension, \u00e0 la tol\u00e9rance et au respect en ce qui concerne la libert\u00e9 de religion ou de conviction et de faire en sorte que l’utilisation de la religion ou de la conviction \u00e0 des fins incompatibles avec la Charte, les autres instruments pertinents de l’Organisation des Nations Unies et les buts et principes de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ne soit pas admissible,<\/p>\n\n\n\n

Convaincue que la libert\u00e9 de religion ou de conviction devrait \u00e9galement contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de paix mondiale, de justice sociale et d’amiti\u00e9 entre les peuples et \u00e0 l’\u00e9limination des id\u00e9ologies ou pratiques du colonialisme et de la discrimination raciale,<\/p>\n\n\n\n

Prenant note avec satisfaction de l’adoption, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, de plusieurs conventions et de l’entr\u00e9e en vigueur de certaines d’entre elles, visant \u00e0 \u00e9liminer diverses formes de discrimination,<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9occup\u00e9e par les manifestations d’intol\u00e9rance et par l’existence de discrimination en mati\u00e8re de religion ou de conviction que l’on constate encore dans certaines parties du monde,<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9solue \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9liminer rapidement toutes les formes et manifestations de cette intol\u00e9rance et \u00e0 pr\u00e9venir et combattre toute discrimination fond\u00e9e sur la religion ou la conviction,<\/p>\n\n\n\n

Proclame la pr\u00e9sente D\u00e9claration sur l’\u00e9limination de toutes les formes d’intol\u00e9rance et de discrimination fond\u00e9es sur la religion ou la conviction:<\/p>\n\n\n\n

Article premier<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion. Ce droit implique la libert\u00e9 d’avoir une religion ou n’importe quelle conviction de son choix, ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.<\/p>\n\n\n\n

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d’avoir une religion ou une conviction de son choix.<\/p>\n\n\n\n

3. La libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui sont pr\u00e9vues par la loi et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de l’ordre public, de la sant\u00e9 ou de la morale ou des libert\u00e9s et droits fondamentaux d’autrui.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Nul ne peut faire l’objet de discrimination de la part d’un Etat, d’une institution, d’un groupe ou d’un individu quelconque en raison de sa religion ou de sa conviction.<\/p>\n\n\n\n

2. Aux fins de la pr\u00e9sente D\u00e9claration, on entend par les termes \u00ab\u00a0intol\u00e9rance et discrimination fond\u00e9es sur la religion ou la conviction\u00a0\u00bb toute distinction, exclusion, restriction ou pr\u00e9f\u00e9rence fond\u00e9es sur la religion ou la conviction et ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales sur une base d’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La discrimination entre les \u00eatres humains pour des motifs de religion ou de conviction constitue une offense \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et un d\u00e9saveu des principes de la Charte des Nations Unies et doit \u00eatre condamn\u00e9e comme une violation des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales proclam\u00e9s dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et \u00e9nonc\u00e9s en d\u00e9tail dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et comme un obstacle aux relations amicales et pacifiques entre les nations.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Tous les Etats prendront des mesures efficaces pour pr\u00e9venir et \u00e9liminer toute discrimination fond\u00e9e sur la religion ou la conviction, dans la reconnaissance, l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales dans tous les domaines de la vie civile, \u00e9conomique, politique, sociale et culturelle.<\/p>\n\n\n\n

2. Tous les Etats s’efforceront d’adopter des mesures l\u00e9gislatives ou de rapporter celles qui sont en vigueur, selon le cas, \u00e0 l’effet d’interdire toute discrimination de ce genre, et de prendre toutes mesures appropri\u00e9es pour combattre l’intol\u00e9rance fond\u00e9e sur la religion ou la conviction en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Article 5<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Les parents ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les tuteurs l\u00e9gaux de l’enfant ont le droit d’organiser la vie au sein de la famille conform\u00e9ment \u00e0 leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l’\u00e9ducation morale conform\u00e9ment \u00e0 laquelle ils estiment que l’enfant doit \u00eatre \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Tout enfant jouit du droit d’acc\u00e9der, en mati\u00e8re de religion ou de conviction, \u00e0 une \u00e9ducation conforme aux voeux de ses parents ou, selon le cas, de ses tuteurs l\u00e9gaux, et ne peut \u00eatre contraint de recevoir un enseignement relatif \u00e0 une religion ou une conviction contre les voeux de ses parents ou de ses tuteurs l\u00e9gaux, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant \u00e9tant le principe directeur.<\/p>\n\n\n\n

3. L’enfant doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toute forme de discrimination fond\u00e9e sur la religion ou la conviction. Il doit \u00eatre \u00e9lev\u00e9 dans un esprit de compr\u00e9hension, de tol\u00e9rance, d’amiti\u00e9 entre les peuples, de paix et de fraternit\u00e9 universelle, de respect de la libert\u00e9 de religion ou de conviction d’autrui et dans la pleine conscience que son \u00e9nergie et ses talents doivent \u00eatre consacr\u00e9s au service de ses semblables.<\/p>\n\n\n\n

4. Dans le cas d’un enfant qui n’est sous la tutelle ni de ses parents ni de tuteurs l\u00e9gaux, les voeux exprim\u00e9s par ceux-ci, ou toute autre preuve recueillie sur leurs voeux en mati\u00e8re de religion ou de conviction, seront d\u00fbment pris en consid\u00e9ration, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant \u00e9tant le principe directeur.<\/p>\n\n\n\n

5. Les pratiques d’une religion ou d’une conviction dans lesquelles un enfant est \u00e9lev\u00e9 ne doivent porter pr\u00e9judice ni \u00e0 sa sant\u00e9 physique ou mentale ni \u00e0 son d\u00e9veloppement complet, compte tenu du paragraphe 3 de l’article premier de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article premier de la pr\u00e9sente D\u00e9claration et sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 3 dudit article, le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience, de religion ou de conviction implique, entre autres, les libert\u00e9s suivantes:<\/p>\n\n\n\n

a) La libert\u00e9 de pratiquer un culte et de tenir des r\u00e9unions se rapportant \u00e0 une religion ou \u00e0 une conviction et d’\u00e9tablir et d’entretenir des lieux \u00e0 ces fins;<\/p>\n\n\n\n

b) La libert\u00e9 de fonder et d’entretenir des institutions charitables ou humanitaires appropri\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n

c) La libert\u00e9 de confectionner, d’acqu\u00e9rir et d’utiliser, en quantit\u00e9 ad\u00e9quate, les objets et le mat\u00e9riel requis par les rites ou les usages d’une religion ou d’une conviction;<\/p>\n\n\n\n

d) La libert\u00e9 d’\u00e9crire, d’imprimer et de diffuser des publications sur ces sujets;<\/p>\n\n\n\n

e) La libert\u00e9 d’enseigner une religion ou une conviction dans les lieux convenant \u00e0 cette fin;<\/p>\n\n\n\n

f) La libert\u00e9 de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financi\u00e8res et autres, de particuliers et d’institutions;<\/p>\n\n\n\n

g) La libert\u00e9 de former, de nommer, d’\u00e9lire ou de d\u00e9signer par succession les dirigeants appropri\u00e9s, conform\u00e9ment aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction;<\/p>\n\n\n\n

h) La libert\u00e9 d’observer les jours de repos et de c\u00e9l\u00e9brer les f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies conform\u00e9ment aux pr\u00e9ceptes de sa religion ou de sa conviction;<\/p>\n\n\n\n

i) La libert\u00e9 d’\u00e9tablir et de maintenir des communications avec des individus et des communaut\u00e9s en mati\u00e8re de religion ou de conviction aux niveaux national et international.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les droits et libert\u00e9s proclam\u00e9s dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration sont accord\u00e9s dans la l\u00e9gislation nationale d’une mani\u00e8re telle que chacun soit en mesure de jouir desdits droits et libert\u00e9s dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n

Article 8<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune disposition de la pr\u00e9sente D\u00e9claration ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme constituant une restriction ou une d\u00e9rogation \u00e0 un droit \u00e9nonc\u00e9 dans la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Consid\u00e9rant qu’un des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies est celui de la dignit\u00e9 et de l’\u00e9galit\u00e9 inh\u00e9rentes \u00e0 tous les \u00eatres humains et que tous les Etats Membres se sont engag\u00e9s \u00e0 agir,  tant conjointement que s\u00e9par\u00e9ment, en coop\u00e9ration avec l’Organisation des Nations Unies en vue de d\u00e9velopper et d’encourager […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[],"class_list":["post-5411","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5411"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5411\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/oisatwasat.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}